Honoraires

L’article 18 du Code de déontologie des experts-comptables dispose que « les honoraires sont fixés librement entre le client et l’expert-comptable en fonction de l’importance des diligences à mettre en œuvre, de la difficulté des cas à traiter, des frais exposés ainsi que de la notoriété de l’expert-comptable». 

Les honoraires de l’expert-comptable sont prévus dans sa lettre de mission (contrat qui lie le client et son expert-comptable). Cette lettre de mission est obligatoirement signée par les parties avant le début de la mission. Les règles qui régissent les honoraires de l’expert-comptable sont donc celles du droit des contrats. Afin d’établir un devis plus adapté à vos attentes il est conseillé de prendre rendez-vous auprès du cabinet.


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