Expert judiciaire

Les magistrats chargés de statuer dans un litige, sont amenés à recourir aux avis de spécialistes de disciplines les plus diverses.

Reconnu pour ses grandes compétences et expériences dans son métier, l'expert judiciaire se voit confier une mesure d'instruction par une juridiction.

Auxiliaire de justice, l'expert judiciaire doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité. Laurent Pâté, à Reims, se voit confier, par la Cour d’Appel, certaines de ces missions dans les domaines suivants :

  • Droit social
  • Droit commercial
  • Droit économique

Dans le cas où un juge de la mise en état, un tribunal ou une cour, s'estiment insuffisamment informés, ils décident d'ordonner une expertise en définissant une mission qui ne peut porter que sur des questions techniques. Il ne peut pas trancher des questions d'ordre juridique.


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